Le tribunal de Maroua annuleles élections des Délégués du Personnel organiséen janvier 2026 au sein de G4S Security Service Cameroon Plc, pour irrégularités, ordonnant un nouveau vote sous astreinte financière.
C’est une décision judiciaire qui marque un tournant dans la défense des droits syndicaux au Cameroun. Le 27 février 2026, le tribunal de première instance de Maroua, statuant publiquement et en matière de référé d’heure à heure, a annulé les élections des Délégués du Personnel organisées les 13 et 14 janvier 2026 au sein de G4S Security Service Cameroon Plc à Maroua. Saisi par le Syndicat national des Employés du secteur du gardiennage au Cameroun (Synesgcam), la juridiction a estimé que le scrutin était entaché d’irrégularités portant atteinte au droit des électeurs.
Dans son ordonnance, le tribunal « constate que les élections des Délégués du Personnel ont été entachées d’irrégularités » et « annule lesdites élections », avant d’ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard.
Pour Martial Sanha Ndjedoum, Président du Synesgcam, cette décision constitue un précédent important. « C’est une décision de justice que j’ai eue à ma faveur, laquelle annule les élections à G4S Security Service Maroua. Je pense que c’est la première décision de ce genre en 2026. Aucun syndicat n’avait porté plainte avec autant de réserves. Il fallait que les Employeurs sachent que la loi existe et qu’il n’y a pas lieu de la bafouer », déclare-t-il.
Plusieurs manquements observés
Selon le syndicat, plusieurs manquements auraient été observés lors du processus électoral, notamment dans la constitution des listes de candidats et l’information des Travailleurs. La juridiction a ainsi ordonné que le nouveau scrutin tienne compte des listes investies ou à investir par le Synesgcam, tout en condamnant l’entreprise aux dépens et en rendant la décision exécutoire immédiatement.
Cette affaire intervient dans un contexte national marqué par de nombreuses dénonciations d’irrégularités lors des élections sociales dans les entreprises privées, en particulier dans le secteur du gardiennage, réputé pour la précarité des contrats et la faiblesse de la représentation syndicale. Des plateformes d’information sociale et économique rappellent régulièrement que le Code du travail camerounais garantit aux salariés le droit d’élire librement leurs délégués, sous le contrôle de l’inspection du travail, afin d’assurer le dialogue social et la protection contre les abus.
Une mémorable victoire judiciaire
Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale (Mintss) insiste de son côté sur le respect strict des procédures électorales prévues par la réglementation, soulignant que les Délégués du Personnel jouent un rôle clé dans la prévention des conflits sociaux, la médiation interne et la défense des conditions de travail. C’est que la décision de Maroua pourrait encourager d’autres syndicats à saisir la justice en cas de soupçon de fraude ou de manipulation des scrutins professionnels.
Pour le Synesgcam, cette victoire judiciaire dépasse le seul cas de G4S. « Cette décision est un message fort adressé à tous les Employeurs du secteur du gardiennage. Les Travailleurs ne sont pas des figurants dans les élections sociales. Leurs droits doivent être respectés », martèle Martial Sanha Ndjedoum.
En attendant la tenue du nouveau scrutin ordonné par la justice, les regards sont désormais tournés vers la direction de l’entreprise, appelée à se conformer à l’ordonnance sous peine de lourdes sanctions financières. Une décision de justice qui pourrait renforcer, à l’échelle nationale, la crédibilité des élections des Délégués du personnel et la place du dialogue social dans les entreprises camerounaises.
Ange Pouamoun
