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TRAVAIL

DIALOGUE SOCIAL : Le Code du travail face aux mutations de l’emploi

 
 La 50ᵉ session du Comité de concertation et de suivi du dialogue social, tenue le 22 septembre 2026 à Yaoundé, remet sur la table la révision du Code du travail de 1992 et plusieurs dossiers sociaux.

Le Code du travail camerounais entre dans une nouvelle phase de révision. Le sujet constitue le principal point des échanges de la 50ᵉ session du Comité de concertation et de suivi du dialogue social, tenue le 22 septembre 2026 à la salle de conférences du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale à Yaoundé. Gouvernement et partenaires sociaux se retrouvent ainsi autour d’un texte vieux de plus de trois décennies, dans un marché du travail marqué par de nouvelles formes d’emploi et l’accélération du numérique.

Dans son mot d’ouverture, le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale souligne la nécessité d’adapter le cadre juridique aux transformations du monde professionnel. « Dans un monde du travail dynamique et en perpétuelle mutation, au sein duquel des problématiques nouvelles ont émergé, il s’avère nécessaire et même urgent d’actualiser certaines dispositions de notre Code du Travail », affirme Grégoire Owona.

Le processus de révision est engagé depuis 2019. Il a cependant connu des réajustements, notamment avec les bouleversements provoqués par la pandémie de Covid-19 et l’essor du numérique. Pour le gouvernement, il s’agit désormais d’intégrer dans le droit , les nouvelles réalités qui structurent les relations professionnelles. « L’objectif ici étant de prendre en compte la survenance de nouveaux paradigmes dans les relations professionnelles à travers notamment les plateformes numériques et le télétravail », précise le Ministre.

Le projet attendu par les partenaires sociaux

Présentée comme une nécessité par le gouvernement, la révision doit encore franchir l’étape de l’examen par les partenaires sociaux. Au cours de la concertation, ces derniers ont demandé à recevoir le projet complet, après la présentation d’une synthèse par le gouvernement. Isaac Bissala, Président de l’Union Générale des Travailleurs du Cameroun (Ugtc), explique que cette transmission doit permettre aux organisations représentatives de comparer le nouveau contenu avec les propositions déjà formulées dans le cadre du processus de révision. « Nous avons demandé au gouvernement, qui nous a présenté une synthèse de la révision du Code du travail, de nous faire parvenir le document, jusqu’à ce que nous puissions lire ce que le gouvernement a pu ajouter dans le projet », indique-t-il.

Le document devrait être transmis dans les prochains jours. Les partenaires sociaux pourront alors formuler leurs observations et, le cas échéant, présenter des contre-propositions. Une étape importante pour la suite du processus, puisque le futur Code doit résulter de cette confrontation des positions autour des règles applicables au monde du travail.

Pour le Ministre, l’ambition est de parvenir à un texte capable d’accompagner durablement les transformations économiques et professionnelles. « L’objectif de cette session est donc clair : jeter ensemble les bases d’un Code du Travail moderne, équilibré et tourné vers l’avenir », souligne-t-il.

Numérique, IA : un Code à actualiser régulièrement

La question dépasse toutefois la seule révision engagée. Pour Isaac Bissala, l’évolution rapide des technologies risque de rendre rapidement insuffisant tout texte qui ne serait pas régulièrement actualisé. L’intelligence artificielle et le numérique constituent désormais de nouvelles variables du marché du travail. « Aujourd’hui, vous avez l’Ia qui est là, vous avez plein de choses, le numérique qui arrive. Donc, le Code du travail sera permanent en train de se réviser chaque fois que des réformes arrivent dans le monde du travail », estime le Président de l’Ugtc.

Il avance ainsi l’idée d’un réexamen plus régulier du texte. « Tous les trois ans, nous devons nous revoir pour essayer de réviser ce Code du travail », propose-t-il.

Cette position met en avant un enjeu de fond : maintenir le droit du travail en phase avec les transformations des métiers, des organisations et des conditions d’exercice des activités professionnelles.

Les universités s’invitent dans les échanges

La 50ᵉ session du Comité de concertation et de suivi du dialogue social ne s’est toutefois pas limitée au Code du travail. L’actualité sociale, notamment la situation dans les universités publiques, a également été abordée.

Isaac Bissala rappelle que les difficultés ne concernent pas uniquement le Syndicat national de l’enseignement supérieur (Synes). Il évoque également les problèmes rencontrés par le personnel d’appui des universités, représenté par le Syndicat national des personnels d’appui des universités d’Etat du Cameroun (Synpauec). Face à cette situation, les partenaires sociaux demandent l’ouverture d’un cadre de discussion réunissant les différentes parties concernées. « Nous avons donc demandé au Ministère du Travail de voir son collègue du Minesup pour pouvoir essayer de convoquer une réunion tripartite pour qu’on trouve ensemble des solutions pour que l’université soit en paix et que les étudiants bénéficient de cette université-là », explique-t-il.

La démarche vise à élargir le traitement des difficultés universitaires et à rechercher des solutions avec les administrations concernées.

La Cnps également à l’agenda

Autre sujet porté au cours de la concertation : la révision des textes relatifs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Cnps). Isaac Bissala estime que ces textes nécessitent également une actualisation. « Nous avons aussi parlé d’autres problèmes, par exemple la révision des textes de la Cnps qui sont obsolètes depuis 1969 », déclare-t-il.

Le dossier doit lui aussi être soumis aux mécanismes de concertation entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Il rejoint ainsi la question plus générale de l’adaptation des textes sociaux aux réalités actuelles.

À travers ces différents dossiers, la 50ᵉ session du Comité de concertation et de suivi du dialogue social ouvre plusieurs chantiers : réforme du Code du travail, nouvelles formes d’emploi, situation dans les universités publiques et actualisation des textes de protection sociale.

Pour le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, la concertation doit permettre d’accompagner ces évolutions tout en préservant l’équilibre entre les différentes parties. « Le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, pour sa part, restera à votre écoute et assurera avec impartialité son rôle de régulateur et de garant de l’équilibre social », assure-t-il.

Au sortir de la rencontre, Isaac Bissala affiche son optimisme. La prochaine étape reste la transmission du projet complet de révision aux partenaires sociaux. Son examen devrait permettre de préciser les modifications envisagées et d’engager une nouvelle séquence de propositions autour du futur Code du travail.

Jean Pierre Bineli

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